Services consulaires

La section consulaire de l’ambassade de France au Brunei a été fermée le 30 juin 2014 et les activités consulaires transférées à l’ambassade de France à Singapour. Les informations suivantes vous sont communiquées afin de faciliter vos relations avec cette ambassade.

TITRES D’IDENTITÉ ET DE VOYAGE

Cartes nationales d’identité sécurisées

- Je réside au Brunei et je souhaite faire établir ou renouveler ma carte nationale d’identité :

Les demandes de cartes nationales d’identité sécurisées doivent être effectuées auprès de l’administration française compétente pour le lieu de votre résidence (mairie ou ambassade). En matière de délivrance de titres d’identité, les compétences auparavant dévolues à l’ambassade de France au Brunei ont été transférées à l’ambassade de France à Singapour.

Dès lors, pour obtenir une nouvelle carte nationale d’identité, il vous faut vous rendre auprès des services consulaires de l’ambassade de France à Singapour muni(e) de tous les justificatifs nécessaires. Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter son site internet avant d’entreprendre tout déplacement.

Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires comme les horaires d’ouverture ou les documents à fournir à l’appui de votre demande.

Passeports

- Je réside au Brunei et je souhaite obtenir le renouvellement de mon passeport ;

L’ambassade de France Brunei ne peut délivrer de passeport. Ses compétences en la matière ont été transférées à l’ambassade de France à Singapour.
Cependant, dans la mesure où les demandes de passeport ne sont pas conditionnées au lieu de votre résidence, il est possible de solliciter le renouvellement de votre passeport, à l’approche de sa date d’expiration, auprès de toute ambassade, tout consulat, ou toute mairie ou préfecture en France disposant du matériel nécessaire.

- Je réside ou je suis de passage au Brunei, et j’ai perdu/je me suis fait dérober mon passeport ;

En cas de perte ou de vol de votre passeport, l’ambassade de France au Brunei peut vous délivrer un laissez-passer permettant le retour en France uniquement. Elle n’est pas en mesure de délivrer un passeport, ni un passeport d’urgence.

PROTECTION DES PERSONNES

 
- Votre enfant mineur se trouve en difficulté au Brunei ou a été déplacé illicitement par votre ex-conjoint ?
 
Vous êtes invité à soumettre votre situation directement au :
 
Ministère des Affaires étrangères et du développement international
Bureau de la protection des mineurs et de la famille (FAE/SAEJ/PDP/PMF)
27 rue de la Convention - CS 91533
75732 PARIS CEDEX 15
Téléphone : 01.43.17.80.32
Télécopie : 01.43.17.90.29
 
Dans le cadre des conventions internationales en vigueur et en fonction des capacités et disponibilités logistiques du Poste, des visites consulaires aux enfants mineurs en difficulté et/ou dans les cas d’enlèvement parental, pourront être organisées.

- Vous êtes menacé(e) de mariage forcé ou victime de violences conjugales ?
 
Déclarez sans attendre votre situation au bureau de la protection des mineurs et de la famille à l’adresse dédiée

mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr
 
- Ce poste continue-t-il à exercer la protection consulaire envers les ressortissants français détenus ?
 
Dans le cadre des textes internationaux et dans la mesure des disponibilités logistiques du poste, des visites consulaires seront rendues aux détenus.
 
Pour obtenir des informations concernant votre parent détenu ou l’acheminement d’aides financières, contacter le poste de rattachement ou le bureau de la protection des détenus du Ministère des Affaires étrangères et du développement international (01 43 17 91 07 ou 01 43 17 6762).
 

ETAT CIVIL ET NATIONALITE

 
- Je veux déclarer une naissance, une reconnaissance, un décès ;

Notre ambassade à Singapour est désormais compétente pour les événements d’état civil survenus au Brunei. Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à consulter son site internet avant d’entreprendre tout déplacement.
Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires, comme les horaires d’ouverture ou les documents à fournir à l’appui de votre demande .

- Je souhaite faire transcrire un acte local (naissance, reconnaissance, mariage, décès) sur les registres d’état civil français ;

Notre ambassade à Singapour est désormais compétente pour les événements d’état civil survenus au Brunei, mais vous n’êtes pas obligé de vous y déplacer. Cette démarche peut être effectuée par correspondance.
L’ensemble des informations nécessaires à la constitution de votre dossier figure sur le site de notre ambassade à Singapour.

- Quelles sont les démarches à effectuer pour me marier ?

Si vous souhaitez célébrer votre union auprès des autorités locales, il convient, au préalable, de solliciter un certificat de capacité à mariage auprès de notre ambassade à Singapour. Il est possible que vous et votre futur conjoint soyez convoqués pour une audition par un agent consulaire.
Le cas échéant, un mariage entre deux Français est également possible devant l’officier d’état civil consulaire du poste de rattachement.
L’ensemble des informations nécessaires à la constitution de votre dossier figure sur le site de notre ambassade à Singapour.

- Où puis-je déposer mon dossier de demande d’acquisition de la nationalité française à raison de mon mariage avec un(e) ressortissant(e) français ?

Vous devez vous adresser à notre ambassade à Singapour pour souscrire une déclaration de nationalité.
Le dépôt de votre dossier peut être effectué par correspondance, mais, au terme de la procédure, vous et votre conjoint devrez vous déplacer à Singapour afin d’y rencontrer un agent consulaire pour un entretien personnel.

 

Dernière modification : 07/11/2016

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